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Santé Rémunération du personnel hospitalier Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)

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Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Le compte épargne-temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés et à congés rémunérés. Dans certains cas, ces jours ne peuvent pas être pris en congés et peuvent être rémunérés sous forme d’une indemnité.


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Champ et modalités d’application

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service sont concernés.

A noter

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET.

Ceux qui disposaient avant leur stage d’un CET conservent leurs droits à congés mais ne peuvent pas les utiliser durant leur stage.

Au terme de chaque année...

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